L’assurance dommage-ouvrage a été mise en place en 1978 (loi Spinetta). Elle couvre les risques associés aux travaux de construction ou rénovation de votre logement et vous permet de vous prémunir face aux risques qui en découlent. Cette assurance sera parfaitement adaptée pour être dédommagé en cas de vice de construction qu’il s’agisse d’une rénovation ou d’une construction d’un bien immobilier. En effet, si vous effectuez des travaux, vous acquérez le titre de « maître-d’ouvrage » et ce, que vous soyez un particulier ou un professionnel (promoteur immobilier, marchand de biens…) L’essentiel, pour bénéficier de cette assurance, est que vous soyez désigné responsable du projet. Il est important de rappeler également que l’assurance dommage ouvrage fait partie des deux garanties obligatoires lors de la construction d’un bien (avec la garantie décennale qui couvre le constructeur).
Quand et comment souscrire à ce contrat d’assurance ?
Cependant, la souscription à ce contrat d’assurance dommage-ouvrage ne se fait pas n’importe comment, et surtout pas à n’importe quelles conditions. Cette assurance doit en effet être souscrite avant le lancement des travaux. Obligatoire, elle représente généralement un prérequis dans l’octroi d’un prêt immobilier auprès d’un organisme bancaire. Pour souscrire à cette assurance dommage-ouvrage, vous pourrez passer par une agence ou un courtier spécialiste tel que MaxiAssur. L’accompagnement par un professionnel vous permettra de bénéficier d’un réel suivi et de réponses à vos questions à chaque étape des travaux où l’assurance dommage-ouvrage entre en application.
A noter : le coût total de cette assurance s’élève en moyenne de 0,8 à 12% du montant total des travaux.
Quels risques couvre votre assurance dommages-ouvrage si vous êtes un particulier ?
Si vous constatez des défauts de construction mettant en péril la solidité de votre bâtiment, alors vous pourrez faire jouer l’assurance dommage-ouvrage et obtenir l’indemnisation à hauteur de la réparation des dommages constatés sans franchise. Ces défauts peuvent être constatés dans les 10 ans qui suivent le début des travaux. L’assurance dommage-ouvrage permet aussi d’être indemnisé en cas d’abandon de chantier durant les travaux.
Exemple d’application de l’assurance dommage-ouvrage
Prenons un exemple dans lequel vous auriez fait installer une nouvelle porte d’entrée chez vous.
Vous constatez au fil des mois et des années que l’huisserie de la porte est mal posée, et que le dispositif est branlant. Cette mauvaise installation présente un risque pour votre sécurité et celle du logement si la porte tombe sur quelqu’un ou quelque chose. Elle compromet également la protection de votre logement contre les cambriolages ainsi que la bonne isolation contre la température ou l’humidité de l’extérieur.
Dans ce cas de figure, vous pourrez alors utiliser l’assurance dommage-ouvrage pour bénéficier d’indemnités et exiger la réparation de votre porte, sa mauvaise installation représentant alors un vice de construction.
Pour résumer, cette assurance couvre :
- les coûts associés aux dommages qui présentent un danger pour votre habitation;
- les dommages qui impliquent les constructeurs de la maison ;
- les problèmes de construction liés à la garantie décennale ;
Cette assurance vous permet d’être indemnisé dans les plus brefs délais. Il est ainsi possible de vous voir financer les réparations avant que la décision de justice ne soit rendue à propos des responsables des dégâts d’habitation. L’assurance dommage-ouvrage permet ainsi d’être indemnisé dans les 90 jours qui suivent la réception de la déclaration de sinistre contre de longs mois de procédure au tribunal.
Toutefois, il est important de prendre en compte que cette assurance n’inclut pas certains points tel que :
- la couverture des portes et les fenêtres ;
- les dégâts que vous aurez engendré;
- l’usure causée par le temps;
- les incendies ;
- les catastrophes naturelles;
Toutefois, d’autres types d’assurances sont disponibles si vous souhaitez vous prémunir également de ces risques, tel que le contrat d’assurance habitation. Lors de vos travaux, qu’il s’agisse de construction ou de rénovation, le plus important reste de bénéficier de la protection la plus adaptée à vos besoins.