Assurances responsabilité civile et décennale pour les artisans du bâtiment : le guid

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L’assurance responsabilité civile et décennale (RCD) est un élément à prendre en compte pour les artisans du bâtiment. Souscrire à cette assurance est obligatoire et c’est une protection indispensable pour votre activité et vos clients. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la RCD et comment choisir la meilleure option pour votre entreprise du bâtiment.

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile et décennale ?

Encadrée par la loi Spinetta, l’assurance responsabilité civile et décennale est une obligation légale pour les artisans du bâtiment et de la construction. Cette garantie doit être souscrite et en mesure d’être justifiée avant tout démarrage de chantier.

La RCD a pour but de préserver les ouvrages des malfaçons conséquentes (qui altéreraient leur usage, leur solidité ou leur sécurité) pour une durée de 10 ans. Cette assurance prend effet à la date de livraison du chantier. C’est pourquoi il est nécessaire de choisir une bonne RCD, comme celle d’APRIL Construction.

Selon l’article 1792 du Code civil, tout constructeur est responsable des dommages pouvant survenir sur une construction pendant 10 ans. Après ce délai, la responsabilité du constructeur ne peut plus être engagée. La mention de la garantie décennale doit obligatoirement apparaître sur les devis remis aux clients, ainsi que sur les factures.

Que couvre l’assurance responsabilité civile et décennale ?

L’assurance responsabilité civile et décennale couvre les dommages survenus après la réception des travaux, pendant une période de 10 ans. Cela comprend les défauts de construction qui affectent la solidité de l’ouvrage, les vices cachés rendant le bâtiment impropre à son usage, ainsi que les malfaçons liées au gros œuvre et aux travaux de second œuvre compromettant la solidité de l’ensemble (comme les toitures ou les murs porteurs). Par exemple, un charpentier est couvert si une toiture qu’il a installée s’effondre et un maçon est protégé si des fissures apparaissent dans les murs porteurs qu’il a construits.

Comment choisir la RCD adéquate lorsqu’on est artisan du bâtiment ?

Choisir la bonne assurance responsabilité civile décennale pour un artisan du bâtiment nécessite de considérer plusieurs éléments. Évaluer vos besoins spécifiques en fonction de votre métier est primordial : les risques varient entre un maçon, un charpentier ou un électricien.

Évaluez les offres disponibles sur le marché en utilisant des comparateurs en ligne pour examiner les garanties, les exclusions, les montants de couverture, etc. Lisez attentivement les clauses du contrat pour comprendre ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. Privilégiez les compagnies réputées et spécialisées dans le secteur du bâtiment pour bénéficier de garanties adaptées à votre profession.

La gamme d’assurances PROBAT d’APRIL Construction couvre plusieurs aspects pour les artisans du bâtiment. Elle comprend l’assurance responsabilité civile professionnelle, qui garantit les dommages causés à des clients, tiers ou salariés, lors des activités ou après réception des travaux. Cette assurance contient également la responsabilité décennale, la couverture des dommages accidentels en cours de chantier et les dommages intermédiaires qui n’affectent ni la solidité ni l’usage de l’ouvrage. Elle prend aussi en charge les frais de défense si un litige a lieu avec un client.

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